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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 mai 2024.
Textes officiels
- Transport : Liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen
- Foncier : Le certificat de projet dans les friches est lancé
- JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée
- Sécurité incendie : caractérisation de la réaction au feu des câbles