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Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 mars sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Ma Gazette
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Des bâtons dans les roues – L’échéance est passée et le bilan est décevant. C’est le constat que fait l’association Vélo et Territoires sur son site Internet à propos du stationnement vélo dans les gares. Alors que, selon la Loi d’orientation des mobilités, 1133 gares devaient être équipées en stationnements sécurisés avant le 1er janvier, seules 46% d’entre elles ont respecté ou dépassé le nombre minimum de stationnement demandé. L’association dresse également un tableau très contrasté selon les régions où les Pays de la Loire et Centre-Val de Loire se distinguent. Quant aux autres, elles avancent surtout des contraintes d’urbanisme, des délais de livraison des équipements et le manque de ressources humaines chez SNCF Gares et Connexions pour expliquer leur retard.
En terrains connus – Accélérer les procédures d’autorisations environnementales et de réhabilitation des friches : tel est l’objet d’un décret soumis actuellement à consultation publique. Ecrit dans le cadre de la loi Industrie verte, il a pour but de rendre plus facile les implantations d’usines sur des friches et simplifie, pour cela, de nombreuses procédures applicables en matière d’environnement. Concernant le volet administratif, citons par exemple la transmission de la demande aux collectivités locales dès que le dossier du projet est complet et l’accélération des procédures de cessation d’activité des sites industriels pour réhabiliter plus rapidement ces nouvelles friches.
En bonne intelligence – Qu’elle fascine ou inquiète, l’IA est au cœur de nombreuses préoccupations. C’est ainsi que, après la remise d’un rapport de la Commission de l’intelligence artificielle au président de la République, l’association France Urbaine – cité par AEF Info – prône un débat national dans lequel villes et métropoles seraient associées. France Urbaine défend notamment une IA territoriale qui accompagne les compétences des intercommunalités, en particulier en matière de transition écologique. Cela doit notamment passer par une grande coopération et une mise en communs des connaissances nationales et locales. Elle a déjà commencé en lançant une bibliothèque de cas d’usages d’IA locales.
Débat public – Comme l’explique Reporterre, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que les citoyens allaient prochainement être consultés sur la stratégie énergétique et climatique de la France sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Il s’agit, là, d’ouvrir les débats autour de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (2024-2035) et de la Stratégie nationale bas carbone (2024-2038). Il s’agit, pour la première, de fixer les priorités d’action des pouvoirs publics en matière d’énergie et, pour la seconde, de présenter la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’Express précise cependant qu’il s’agit bien d’une nouvelle consultation après celles de… l’an dernier, le gouvernement craignant de ne pas avoir de majorité pour voter les décisions. Comme nous l’avons déjà expliqué, ces éléments seront ensuite repris dans la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Loi fondamentale – Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a passé le cap de la commission mixte paritaire qui a adopté le texte cette semaine. Batiactu rappelle que l’objectif de cette loi est, notamment, de renforcer les moyens des collectivités. Après adoption de la loi (qui doit encore passer devant l’Assemblée nationale et le Sénat ce mois-ci), le texte donnera des outils aux collectivités pour prévenir la dégradation de l’habitat ou de bénéficier du produit des amendes pour infraction au permis de louer.
Emissions en baisse – C’est la bonne nouvelle de la semaine. Selon le Citepa, repris notamment par Ouest-France, les émissions de gaz à effet de serre ont enregistré une baisse de 4,8% en un an. Mieux, tous les secteurs sont concernés par cette baisse, en particulier l’énergie et l’industrie, suivis par le bâtiment et le transport routier. Ces bons résultats sont encore meilleurs que ceux de 2021, où l’on avait enregistré une baisse de 2,7%.
Sacré PLU – Selon un article du Parisien, le futur PLU bioclimatique de la ville de Paris inquiète l’Eglise parisienne. Le document qui vient de faire l’objet d’une enquête publique prévoit notamment le pastillage de nombreux bâtiments et espaces verts appartenant à l’Eglise et qui, donc, pourraient, à terme, être racheté par la Ville pour en faire des logements sociaux. Six établissements d’enseignement privé sont notamment au centre des préoccupations.
Rénovation – Selon une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme, citée par Actu Environnement, la consommation d’énergie des logements sociaux parisiens rénovés a baissé de 28% depuis 2012. L’étude insiste sur le mode de chauffage utilisé pour souligner les variations des résultats constatés. Les travaux de rénovation ont également permis de consommer jusqu’à 20500 MWh d’énergie et 3700 tonnes de CO2 par an.
Et aussi…
Comme l’annonce Lyon Capitale, la métropole de Lyon organise plusieurs activités, visites et conférences autour de l’eau jusqu’au 27 mars.
Le site de France Urbaine présente des réalisations d’écoles inclusives jugées « inspirantes ».
Le groupe RATP annonce, dans un communiqué, l’installation de nouveaux panneaux d’affichage 100% accessibles sur la plupart des lignes de métro.
