Adobestock
Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- Il ne faut pas confondre le maître d’ouvrage avec le maître d’œuvre qui est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser.
- Il n’est pas rare, qu’un même ouvrage relève de plusieurs comaîtres d’ouvrage.
- Une convention de comaîtrise d’ouvrage ou un groupement de commandes peuvent être envisagés.
- Le mandataire ne peut pas se voir confier de missions relatives à la définition du programme des travaux ou à la fixation de l’enveloppe ...
