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Alors ministre du Logement, Patrick Vergriete a présenté en décembre un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain. En attendant son adoption, comment les communes luttent-elles contre ce phénomène ? Et avec quels moyens ?
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Le projet de loi pour l’habitat dégradé, adopté en première lecture en janvier, vise plusieurs objectifs à travers différents dispositifs opérationnels créés ou simplifiés : une nouvelle procédure d’expropriation afin de permettre d’intervenir sur un immeuble avant que sa démolition ne devienne irrémédiable, le recours au régime de concession pour le traitement des copropriétés dégradées, la simplification du droit de préemption des collectivités pour lutter contre l’arrivée des marchands de sommeil… Patrick Vergriete, ministre du Logement du dernier gouvernement Borne, l’avait rappelé à ...
