FICHE PRATIQUE Informatique et systèmes de communication

Guide pratique de la numérisation des documents d’urbanisme

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

© Olivier Tuffé

Les collectivités doivent numériser leurs documents d'urbanisme selon les recommandations du Conseil national de l'information géolocalisée, afin d'être compatibles avec le contexte européen. Elles constituent les standards d'échange des données géographiques.

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Conformément à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 qui recodifie le code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière d’urbanisme doivent désormais dématérialiser leurs documents. Il s’agit à la fois d’uniformiser la qualité des données et assurer avec facilité leur diffusion. La dématérialisation des documents d’urbanisme aux standards du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) a pour but l’harmonisation des informations et leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme. Les versions des différents standards à utiliser sont régulièrement mises ...

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