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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2024.
Textes officiels
- « 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
- Sécurité civile : Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
- Administration : Nouveau rôle du délégué territorial de l’ANCT
Jurisprudence
- Forêt : le Conseil d’Etat valide le régime juridique des coupes rases
- Refus de permis illégal : indemnisation des frais d’architecte et d’une vente avortée
- Commande publique : Manquements du sous-traitant à l’égard de ses sous-traitants