Énergie

Vers une reconnaissance de l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

France Hydro Électricité

Un projet de décret prévoit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur pour la petite hydroélectricité à partir de 3 mégawatts (MW) de puissance installée. Explications.

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Par Jean-Marc Levy, délégué général de France hydro électricité

Lorsque la réalisation d’un projet, quel qu’il soit, porte atteinte à des espèces protégées ou à leurs habitats, une dérogation spéciale doit être obtenue par le responsable du projet. Cette dérogation peut être accordée lorsque sont remplies trois conditions :

  • l’absence de solution alternative satisfaisante ;
  • le fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
  • que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts ...

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