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Energie

Le portail national de l’hydroélectricité est lancé

Publié le 29/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 28 juin précise les modalités applicables à l’expérimentation relative au médiateur de l’hydroélectricité institué afin d’aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets ou exploitants d’installations hydroélectriques. Cette expérimentation se fera sur le périmètre géographique de la région Occitanie. Le médiateur est saisi directement et gratuitement par un porteur de projet hydroélectrique, un exploitant d’installation hydroélectrique relevant du régime de l’autorisation en application de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, ou par le représentant de l’Etat dans le département.

Le décret précise également les modalités d’application de l’article L. 511-14 du code de l’énergie instituant un portail national de l’hydroélectricité. Ainsi, le portail national de l’hydroélectricité est consultable sur le site internet du ministère chargé de l’énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises.
Lorsque les régions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les communes choisissent de transmettre par voie électronique le lien d’accès vers la dernière version à jour des actes mentionnés au II de l’article L. 511-14 du code de l’énergie, la transmission s’effectue au moyen d’un point d’accès référencé au sein du portail national de l’hydroélectricité.

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