France Hydro Électricité
Un projet de décret prévoit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur pour la petite hydroélectricité à partir de 3 mégawatts (MW) de puissance installée. Explications.
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Par Jean-Marc Levy, délégué général de France hydro électricité
Lorsque la réalisation d’un projet, quel qu’il soit, porte atteinte à des espèces protégées ou à leurs habitats, une dérogation spéciale doit être obtenue par le responsable du projet. Cette dérogation peut être accordée lorsque sont remplies trois conditions :
- l’absence de solution alternative satisfaisante ;
- le fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
- que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts ...
