Julie Etié
Mettre en œuvre le décret 7 flux, issu de la loi Agec, en milieu rural, nécessite de s'adapter aux particularités des territoires.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a motivé de nombreuses évolutions au sein des services publics de gestion des déchets.
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, aussi intitulé décret 7 flux, précise les obligations incombant aux producteurs de déchets, notamment en termes de traçabilité, et ajoute deux flux supplémentaires aux cinq déjà réglementés : les déchets de fraction minérale et de plâtre. La disposition concerne donc les entreprises du secteur de la construction et du bâtiment. Or, selon l’organisation des ...
