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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 janvier 2024.
Textes officiels
- Eau : Règles de réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire
- Transports : modulation des péages applicables aux véhicules en fonction de la pollution
Jurisprudence
- Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville
- Urbanisme : Face à une construction illégale, le maire agit au nom de l’Etat