Limiter à 10%, contre 20% dans le cas général, la participation minimale du maître d’ouvrage dans le cas de travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire, comme le réclame votre proposition de loi (PPL) , est-il vraiment de nature à accélérer les projets de collectivités ?
C’est en tout cas une revendication de toutes les associations d’élus, comme j’ai pu le constater au cours des auditions menées par la mission d’information sénatoriale sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », dont j’ai été la rapporteure. Nos interlocuteurs ont évoqué deux volets leur posant souci : un manque d’ingénierie et ce reste à charge de 20% parfois trop élevé, un frein qu’il fallait alors pouvoir lever.
Un frein qualifié au cours des débats parlementaires « d’insupportable et ...
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