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Bâti scolaire

Nadège Havet : « Abaisser le reste à charge pour éviter la méthode des petits pas »

Publié le 08/01/2024 • Par Olivier Schneid • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Nadège Havet
Sénat
L’Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d’abaisser de 20 à 10% la participation minimale d’une collectivité en cas de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire si le maître d’ouvrage n’en a pas la capacité financière. La sénatrice (Renaissance) du Finistère Nadège Havet, à l’origine du texte, en espère l’adoption définitive afin de « lever un frein » aux projets, en particulier ceux des plus petites communes.

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Limiter à 10%, contre 20% dans le cas général, la participation minimale du maître d’ouvrage dans le cas de travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire, comme le réclame votre proposition de loi (PPL) , est-il vraiment de nature à accélérer les projets de collectivités ?

C’est en tout cas une revendication de toutes les associations d’élus, comme j’ai pu le constater au cours des auditions menées par la mission d’information sénatoriale sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », dont j’ai été la rapporteure. Nos interlocuteurs ont évoqué deux volets leur posant souci : un manque d’ingénierie et ce reste à charge de 20% parfois trop élevé, un frein qu’il fallait alors pouvoir lever.

Un frein qualifié au cours des débats parlementaires « d’insupportable et ...

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