Colcanopa
C'est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une accélération de sa transition écologique avec des délais relativement courts. En 2023, deux nouvelles lois apportent de nouvelles évolutions et accélération des échéances. Cette fiche est l’occasion de balayer ces récentes modifications.
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Loi Industrie verte : une loi globale et son lot de mesures spécifiques à la commande publique
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte contient plusieurs dispositions relatives aux marchés publics, même si certaines d’entre elles n’ont pas de lien forcément très évident avec la question environnementale.
Introduction de la possibilité d’exclure des entreprises peu vertueuses sur la question environnementale
Le code de la commande publique prévoit plusieurs motifs permettant à un acheteur public d’exclure, sur son appréciation, certains candidats. La loi relative à l’industrie verte a ajouté un nouveau motif d’exclusion ...
