D.R.
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l’air soient atteints partout (notamment à Paris et Lyon), le Conseil d’Etat a condamné le 24 novembre l’Etat à payer deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros par semestre de retard.
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La pollution de l’air serait à l’origine de 40 à 50 000 morts par an de personnes de 30 ans et plus, leur faisant perdre en moyenne 8 mois d’espérance de vie. L’Etat fait-il assez pour protéger la population ? Non, a jugé le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, qui a ordonné le 12 juillet 2017 de mettre en place des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans treize zones urbaines françaises afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air transposée en droit français. Constatant en 2020 l’insuffisance des mesures prises ...
