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Obligations légales de débroussaillement, stratégie territoriale, plan de prévention… Plusieurs mesures de la loi sur le risque incendie concernent directement les collectivités.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
Certaines dispositions de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie intéressent les collectivités territoriales. Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la loi, la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies sera élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec, notamment, les ...
