Simon Coste/Adobestock
La fusion de plusieurs EPCI et la mutualisation des services provoquent des suppressions de postes. Le titulaire d'un emploi fonctionnel n'est donc plus assuré de retrouver un emploi correspondant à son grade lorsqu'il est mis fin à ce détachement.
Ma Gazette
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Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et Versailles
Un ingénieur territorial principal avait été recruté en 2016 par la communauté de communes du Bassin de Decazeville-Aubin (Aveyron) pour exercer les fonctions de directeur général des services (DGS). De la fusion de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec la communauté de communes de la Vallée du Lot était née le 1er janvier 2017 la communauté de communes Decazeville communauté et l’intéressé avait été détaché pour une durée de quatre ans dans l’emploi fonctionnel de DGS du nouvel ...
