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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 septembre 2023.
Textes officiels
- Véhicule à délégation de conduite : le dossier de demande pour la conduite sur les voies publiques
- Hydrogène : les règles pour bénéficier du soutien à la production
- Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques
Jurisprudence
- Cession d’un marché public : l’assentiment de la personne publique peut être tacite
- Urbanisme : Peut-on contester l’approbation d’un PLU au regard des modalités de la concertation du public ?
Réponses ministérielles
- Commande publique : Où en est le projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique ?
- Eau : A cause de la sécheresse, une commune peut-elle fixer un tarif de l’eau potable plus élevé pour les résidences secondaires ?
- Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
