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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 juillet et le 3 août 2023.
Textes officiels
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Emballages de la restauration : les cahiers des charges de la filière REP sont publiés
JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
Transfert des routes nationales : possibilité d’instituer une taxe sur les poids lourds
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
Déchets de la restauration : les caractéristiques des emballages sont fixées
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Pollution atmosphérique : Modification de la nomenclature Crit’Air
Accès aux données des véhicules : le décret est paru
Jurisprudence
Contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le permis initial
Le Conseil d’Etat articule droit de la commande publique et droit des assurances
Réponses ministérielles