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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 juin et le 6 juillet 2023.
Textes officiels
Recyclage des matériaux : cahiers des charges d’appels à projets modifiés
Economie numérique innovante : approbation d’un cahier des charges d’appel à projet
Modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Accélération de la production d’énergies renouvelables sur le littoral : le décret est paru
Modification du champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes
Modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
La loi « installations nucléaires » est parue au Journal officiel
Communes touristiques : les conditions pour être classées en station de tourisme sont réécrites
ICPE : mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau
Jurisprudence
Des biens en état d’abandon sur un terrain peuvent être qualifiés de déchets
Les juridictions compétentes s’agissant des actes relatifs au domaine privé
Notation des offres : le juge revient sur les obligations du pouvoir adjudicateur
Sur le littoral, il est possible de construire en continuité d’un lotissement
Le Conseil d’Etat explique comment apprécier le caractère limité de plusieurs annexes
Le droit de préemption urbain peut être justifié par l’ampleur et la consistance du projet
Réponses ministérielles
Va-t-on modifier le code de la commande publique pour privilégier le localisme dans certains cas ?
La réglementation en vigueur sur la coloration des marquages au sol peut-elle évoluer ?
A quand un nouvel inventaire national des églises communales pour mieux rénover ?
Des mesures pour renforcer la protection des propriétaires de mobil-home ?
