RSA : les dépenses d’insertion en baisse depuis 2010

Dans le cadre du projet de loi « plein emploi », Elisabeth Borne a confirmé, lors d’un déplacement à la Réunion, son envie de sanctionner les allocataires du RSA les plus récalcitrants quant à un retour à l’emploi. Bien que des leviers d’actions existent déjà, réduction jusqu’à 80% du montant de l’allocation, suspension, voire radiation, le gouvernement tente de serrer un peu plus la vis. Il serait question « de consacrer quinze à vingt heures par semaine » à une activité facilitant l’insertion professionnelle, même si la mesure n’est finalement pas présente dans le projet de loi.

Face à ces annonces, chacun y va de son commentaire : Régions de France qualifie le projet France Travail de « flou, régressif et recentralisateur » ;  dans un récent communiqué, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale pointe que « les sanctions ne doivent pas être utilisées comme une arme contre les plus vulnérables » et les acteurs du social, allant de l’intersyndicale en passant par le Secours Catholique ou l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), craignent principalement un manque de moyens pour l’accompagnement et la mise en place d’un « travail gratuit ».

Compétence départementale

Dans la réforme, les départements restent responsables des actions d’insertion pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active. Une compétence de leur ressort depuis la décentralisation du RMI. La Gazette s’est donc penché sur les dépenses départementales depuis 10 ans.

Ces dépenses comprennent le coût du personnel du département, des participations et subventions dans le cadre, notamment, de la mission des départements d’accompagnement social et socioprofessionnel des personnes éloignées de l’emploi, ainsi que le financement partiel des contrats aidés et les subventions et participations à des structures d’insertion par l’activité économique (IAE) pour les bénéficiaires du RSA. Les dépenses ne comprennent pas le montant des allocations.

D’après les chiffres sur les dépenses d’aide sociale départementale de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’insertion des allocataires du RSA a coûté 1,050 milliard d’euros brut au niveau national en 2021⁽¹⁾. En l’espace de onze ans, la somme déboursée a chuté de 10%. Elle s’élevait à 1,155 milliard en 2010. Durant cette même période, les dépenses liées à l’insertion hors Contrats uniques d’insertion (CUI) ont augmenté de 25% passant de 702 à 882 millions d’euros brut.

L’insertion, une part de moins en moins importante

Parmi l’ensemble des dépenses totales d’insertion et d’allocation liées au RSA, RMI (pour le début de la période étudiée) et RSO (qui ne concerne que les départements d’Outre-Mer), la part insertion n’a cessé de baisser quand la part allocation, elle, a grimpé.

En 2010, elle représentait 13,52% de l’ensemble des dépenses départementales, soit 1,155 milliard d’euros brut sur les 8,549 milliards totalisant l’insertion et les allocations. Jusqu’en 2018, cette part n’a fait que chuter pour atteindre son pic le plus bas, 8,04% de l’ensemble des dépenses. Depuis, la part des dépenses de l’insertion connaît un léger regain et représente en 2021, 8,57% des dépenses.