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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 juin 2023.
Textes officiels
- Achat public : Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat (Arrêté NOR : ECOE2309365A du 22 mai 2023)
- Petites villes de demain : une circulaire pour suivre la phase opérationnelle (Circulaire NOR : IOML2312174J du 24 mai)
- Equipements : Aménagement d’un accès indépendant aux équipements de sport des écoles (Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023)
- Energie : Des systèmes de régulation et d’isolation pour les réseaux de chaleur et de froid (Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023)
Jurisprudence
- Contentieux : L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
- Commande publique : Deux filiales d’un même groupe peuvent-elles se voir attribuer des lots différents d’un même marché ?
- Commande publique : Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !
- Permis de construire : un « cahier de recommandations architecturales » est-il opposable ?
- Commande publique : Des pénalités de retards élevées à 42% du montant du marché ne sont pas excessives
- Urbanisme : La présentation d’une offre d’achat pour un terrain ne permet pas de contester un permis de construire