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La carte d’achat, mode dérogatoire au mandat administratif, vise à simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement. Un récent décret exclut du dispositif les achats soumis à une comptabilisation sur comptes de stocks.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 a mis à jour les conditions d’émission et d’utilisation par une entité publique de la carte d’achat. Elles étaient auparavant régies par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le nouveau texte indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d’être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d’achat et les règles d’élaboration du relevé d’opérations. Dès lors, quelles sont les conditions de mise en œuvre de la carte d’achat ?
Les enjeux de la carte d’achat
La carte d’achat est un outil de gestion et d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents et de faible montant. Il s’agit d’une ...
