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Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit acquérir à l'amiable des biens immobiliers, soit engager la procédure spécifique afférente aux terrains dits « sans maître ». Il est aussi possible de recourir à un établissement public foncier local.
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Achats à l’amiable
Les politiques publiques, notamment celles de l’habitat ou de développement économique, impliquent nécessairement des interventions foncières des collectivités. Dès lors, celles-ci doivent considérer leur action locale comme une clé du développement urbain (ou rural), en veillant bien entendu à la préservation des espaces naturels.
Les acquisitions ne doivent pas avoir un but lucratif. Il importe aussi que la commune respecte le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
En particulier, elle ne doit pas entrer en concurrence avec les initiatives privées quand l’intervention publique n’est pas justifiée.
