Greenpeace Lyon
Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.
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Pendant trente ans, depuis la mise en œuvre en 1992 des directives européennes qui l’encadrent (habitats-faune-flore et oiseaux) jusqu’au 31 décembre dernier, le réseau Natura 2000, couvrant près de 13 % de la superficie terrestre du territoire métropolitain, a été placé sous le pilotage et la gestion de l’État, garant devant la Commission européenne des résultats exigés par ces directives. Avec la loi 3DS votée en février 2022, la décentralisation aux régions de l’autorité administrative de gestion des sites exclusivement terrestres (87,5 % du réseau) est effective depuis le 1er janvier 2023. Les ...
