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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 décembre 2022.
Textes officiels
- Crise énergétique : Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois (Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022)
- Eau : La directive « Eau potable » est transposée (Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022)
- Urbanisme : Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation dans les ZAE (Décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022)
- Aménagement : Un décret explique comment confier la gestion du domaine public fluvial de l’Etat à une collectivité territoriale (Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022)
- Mobilités : Un décret sur les dérogations à l’instauration du zone à faibles émissions mobilité (Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022)
- Aménagement : Mise à jour des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (Arrêté NOR : TREB2232777A du 14 décembre 2022)
- Rénovation énergétique : L’Anah entre dans le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (Arrêté NOR : ENER2236255A du 17 décembre 2022)
- Lutte contre la précarité : Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique (Arrêté NOR : ENER2234956A du 20 décembre 2022)
- Aménagement rural : Modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux (Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022)
- Urbanisme : Végétalisation des façades ou des toitures : comment déroger au règlement du PLU (Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022)
- Rénovation énergétique : Tout savoir sur le service public de la performance énergétique de l’habitat (Arrêté NOR : ENER2236172A du 21 décembre 2022)
- Rénovation énergétique : Performance énergétique des logements anciens : expérimentation prorogée pour l’obtention d’aides publiques (Arrêté NOR : TREL2230041A du 20 décembre 2022)
- Risques naturels et technologiques : encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs des drones (Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022)
- Certificats d’économie d’énergie : la détection des fraudes et les dispositifs de contrôle évoluent (Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 ; Arrêté NOR : ENER2234947A du 20 décembre 2022)
- Transports publics ferroviaires de personnes : l’usage des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants (Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022)
- Logement : Le carnet d’information du logement est instauré (Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 ; Arrêté NOR : TREL2218698A du 27 décembre 2022)
- Mobilité : Le barème des aides à l’acquisition de cycles est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024 (Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022)
- Réseaux : La liste des réseaux de chaleur ou de froid est fixée (Arrêté NOR : ENER2237108A du 23 décembre 2022)
- Aménagement : Un décret sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCoT et PLU (Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022)
