BRGM - P.Burchi
À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de retrait-gonflement des argiles. L’ordonnance est attendue avant le 22 février 2023.
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L’échéance approche. « L’article 161 de la loi 3DS du 22 février 2022 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai d’un an, pour améliorer la prise en charge du retrait-gonflement des argiles (RGA) sur le bâti existant », rappelle Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à l’occasion d’une table ronde consacrée à ce risque le 14 décembre. Il s’agit de faire le point sur la rédaction de ce texte… Très attendu. Et pour de multiples raisons.
Le phénomène retrait-gonflement des argiles est dû à la succession d’épisodes de sécheresse et de re-humidification des sols. Plus de la moitié des communes est située dans une zone d’aléa moyen à fort. 10,4 millions des maisons ...
