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La procédure avec négociation est, à l'instar de l'appel d'offres, une procédure formalisée (à ne pas confondre avec la procédure sans publicité ni mise en concurrence ou la procédure adaptée dans lesquelles il est possible de négocier, mais qui ne sont pas des procédures formalisées) dont les règles et les étapes sont définies par le code de la commande publique. Si l'appel d'offres est la procédure de droit commun lorsque le montant du marché atteint les seuils européens, la procédure avec négociation constitue une dérogation à l'obligation de mettre en œuvre la procédure d'appel d'offres.
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Le code de la commande publique (CCP) fournit une définition laconique de la procédure avec négociation. Regroupant les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » (applicable aux pouvoirs adjudicateurs) et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » (applicable aux entités adjudicatrices), la procédure avec négociation est la procédure par laquelle la collectivité « négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques » (CCP, art. L.2124-3). C’est en détaillant les cas de recours que l’on comprend que cette procédure constitue une exception à la ...
