Le juge doit ensuite mettre la provision à la charge de cet établissement public, même en l’absence de conclusions dirigées à son encontre, sans préjudice de la possibilité pour lui de demander que tout ou partie de cette charge soit reportée sur la personne initialement poursuivie en établissant qu’une faute imputable à celle-ci est à l’origine du dommage ou y a contribué.
Les mêmes règles s’appliquent devant le juge des référés saisi, sur le fondement des dispositions de l’article R541-1 du Code de justice administrative, d’une demande de provision au titre des dommages ayant résulté d’une infection nosocomiale.
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