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Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser certaines tâches. Tout cela est bien complexe d'autant que la réglementation est mouvante et croise des éléments qui sont inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s’y retrouver dans cette réglementation, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité. Cette fiche pourra être remise à jour régulièrement.
Ma Gazette
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Les formations de sécurité tiennent indéniablement une part importante dans les efforts des collectivités (comme tout employeur) à agir en faveur de la sécurité des agents, voire des usagers. Évidemment, ce n’est pas une fin en soi mais elle requiert un suivi rigoureux. Derrière, il peut y avoir différents outils : habilitations, autorisations et formations. Suivant les métiers ou les risques professionnels, les intitulés diffèrent. Nous allons voir par thématique les applications dans les différents domaines.
L’obligation générale d’information et de formation débute par l’article L.4141-2 et les articles R.4141-1 à R.4141-20 du code du travail.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines ...
