Combes Frederic - AdobeStock
Comme tous les personnels territoriaux, les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Ils peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier de dérogations.
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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue mettre définitivement fin aux dérogations au temps de travail légal dans les collectivités. Tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif à moins de 1 607 heures annuel (pour un équivalent temps plein), sans base légale ou réglementaire, ne peuvent plus être maintenus depuis le 1er janvier 2022 au sein du bloc local et ne pourront plus être conservés au-delà du 1er janvier 2023 pour les départements et les régions. Les préfets, sur instruction de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin ...
