Risques

Évolution des plans de sauvegarde pour une meilleure gestion de crise

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La multiplication des risques nécessite encore plus de mesures de prévention efficaces. La loi Matras apporte une évolution, une clarification et une consécration du rôle des différents acteurs et outils. Elle enrichit l’anticipation et la gestion des crises.

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Par Johanna Leplanois, avocate associée au sein du cabinet DLGA

La proposition de loi portée par le député Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les pompiers professionnels et volontaires a été définitivement adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi a vocation à répondre aux « défis auxquels nous faisons face » et à adapter notre modèle pour répondre davantage aux besoins actuels.

En effet, par exemple, en matière de risques technologiques, il est apparu, lors de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, que 10  ...

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  • Code de la sécurité intérieure, articles L.731-3 à L.731-5.
  • Code de l’environnement, articles L.125-2 et L.561-3.
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