CNR
Le dix-neuvième forum du Cercle national du recyclage sera l’occasion, jeudi 16 et vendredi 17 septembre, de s’interroger sur l’impact des évolutions réglementaires sur le service public de gestion des déchets. De la mise en place de plusieurs dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur le tabac et autre bâtiment aux nouvelles obligations qui s’imposent aux collectivités, bilan des enjeux du secteur avec Bertrand Bohain, délégué général de l’association.
Ma Gazette
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Au lendemain de la loi Agec, vous estimiez que les nouvelles REP allaient avoir un impact sur le financement des collectivités. Qu’en est-il ?
Le ministère de la Transition écologique avait trouvé un équilibre. Entre l’augmentation de la fiscalité sur le traitement des déchets d’une part ; la baisse de la TVA sur les opérations de tri et les financements privés obtenus grâce aux REP d’autre part. Notre problème, c’est que la TGAP augmente bel et bien et que parallèlement, toutes les collectivités ne sont pas concernées par la baisse de la TVA. Surtout, les nouvelles filières REP n’arrivent pas. On attend encore par exemple celle sur le tabac qui ...
