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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 août et le 2 septembre 2021.
Textes officiels
- Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation (Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021)
- Aménagement : Approbation des modifications du règlement général de l’Anru (Arrêté NOR : VILB2120679A du 24 août 2021)
- Energie : La programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane est modifiée (Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021)
Jurisprudence
- Marché à forfait et indemnités : absence de fautes de la commune
- Urbanisme : L’intérêt à agir de la voisine même contre un projet de garage enterré
- Le projet d’antenne-relais est validé : il ne porte pas atteinte aux paysages
Réponses ministérielles
- Eaux usées : un troisième plan de lutte contre les micropolluants est-il envisagé ?
- Contentieux : Les collectivités territoriales peuvent-elles saisir le médiateur national de l’énergie ?
- Travaux publics : Quelle réponse à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le BTP ?
- Finances locales : Une prochaine évolution de la dotation biodiversité et un renforcement de ses moyens ?
