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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 mai et le 3 juin 2021.
Textes officiels
- Energie : Contribution tarifaire du transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel (Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021)
- Logement : Expérimentation d’encadrement du niveau des loyers dans l’EPT Est Ensemble (Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021)
- DÉVELOPPEMENT DURABLE : Cahier des charges « Démonstrateurs de la ville durable » (Arrêté NOR : PRMI2114773A du 26 mai 2021)
- Portuaire : Sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Arrêté NOR : INTA2116115A du 28 mai 2021, Arrêté NOR : INTA2116120A du 28 mai 2021, Arrêté NOR : TRAT2115575A du 28 mai 2021, Arrêté NOR : TRAT2115577A du 28 mai 2021, JO du 1er juin)
Jurisprudence
- Urbanisme : Pas de cabane de chasse en zone naturelle du PLU
- Commande publique : Une commune défaillante dans son rôle de direction du chantier
- Assainissement : Un litige entre un habitant et le Spanc relève du juge administratif
- Travaux publics : Des fouilles archéologiques provoquent l’effondrement d’une chapelle communale
- Marchés : quand on étudie l’offre faite par une personne publique
