Jurisprudence
- Aides sociales – Le calcul d’un indu de RSA au titre de biens non productifs de revenus
- Droit au logement – Refuser un logement au rez-de-chaussée fait perdre son droit au relogement
- Logement – L’examen du plan de sauvegarde d’un immeuble voué à la démolition
Textes officiels
- Accessibilité – Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
- Crise sanitaire – 13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
- Emploi – Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds
- Établissements de santé – Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
- Fonction publique hospitalière – Création d’un complément de traitement indiciaire pour des agents de la FPH
- Fonction publique territoriale – Un nouveau cadre d’emplois A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
- Grand âge et Covid-19 – Une prime »Grand âge » est possible dans la territoriale
- Logement – Entreprises foncières solidaires : une réduction d’impôts pour les investisseurs
- Logement – Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre
- Mineurs non accompagnés – Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE
- Santé – Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
- Social – Outre-mer : revalorisation de l’APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Thèmes abordés
