Dans le versant territorial comme hospitalier de la fonction publique, les lois statutaires énumèrent les positions dans lesquelles un fonctionnaire est placé. Elles sont désormais au nombre de quatre : l’activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.
L’activité et la mise à disposition
Elle correspond à la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette position lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps partiel, au moins un mi-temps.
La mise à disposition n’est pas une position statutaire, mais une modalité de la position d’activité. Le fonctionnaire demeure, avec son accord, dans son cadre ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions administratives dans la fonction publique hospitalière.
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