Textes officiels
- Médico-social – Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
- Aides sociales – RSA : contrôle de la sincérité du demandeur par des informations obtenues auprès d’une autre administration
- Santé publique – Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
- Mineurs isolés – Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale