L’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) s’adresse aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il a été défini par la loi Hamon du 31 juillet 2014 et précisé par un décret du 23 juin 2015.
Selon les termes du décret, il permet de labelliser des entreprises qui ont pour « objectif principal la recherche d’utilité sociale ».
Outre cet objectif, celles-ci doivent respecter plusieurs conditions cumulatives : calcul de l’impact de l’utilité sociale sur la rentabilité de l’entreprise, éventail des salaires resserré, titres de l’entreprise non cotés.
Agrément ESUS : éligibilité
Toutes les entreprises au sens de la loi ESS sont concernées, y compris des sociétés commerciales. On y retrouve donc les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, les ACI, les ...
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