Malgré certaines spécificités, les cas de recours aux agents contractuels sont similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Recrutement exceptionnel
En principe, les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.
Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées par la loi (n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la FPT, n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la FPH).
Recrutements sur des emplois non permanents
Des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, soit temporaire (par exemple, organisation des ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre I du SGF).
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Titre III du SGF).
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Titre IV du SGF).
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
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