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Citoyenneté

La loi Égalité et citoyenneté votée, le gouvernement gagne son pari

Publié le 23/12/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

logement-UNE
Serge Sautereau
Devant une assemblée dépeuplée, le projet de loi présenté par Patrick Kanner et Emmanuelle Cosse a été adopté par les députés en lecture définitive, le 22 décembre 2016. Les décrets sont en cours d’écriture. Les jeunes profitent d’un supplément de service civique et de l’accès à la CMU-C dès leur prise d’indépendance. La majorité associative est fixée à 16 ans. Le logement social se place en pivot de la mixité sociale mais les attributions au titre du Dalo sont régionalisées en Ile-de-France. Un bailleur social pourra résilier un bail en cas de trafic de stupéfiants par le locataire ou un occupant du logement. Les gens du voyage ne sont plus soumis au livret de circulation mais leurs conditions d’expulsion sont facilitées. Aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour l’application de la loi. Le groupe Les Républicains annonce la saisine du Conseil constitutionnel.

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Après six mois de débat, et grâce au refus du Sénat d’examiner une dernière fois le projet de loi Égalité et citoyenneté début décembre, le gouvernement a gagné son pari : faire adopter avant la fin de l’année un texte de 225 articles pour que « la République soit partout et pour tous », selon Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, qui s’exprimait le 22 décembre 2016 devant les députés.

Le bloc placé à gauche dans l’hémicycle a voté « pour », Les Républicains ont voté « contre », quand l’UDI s’est abstenue. Les principales dispositions n’ont guère évolué. Depuis juillet ce que les députés ont voté, les sénateurs l’ont déjugé, et réciproquement. Le ...

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