Avant 2015, la ville d’Arcueil (Val-de-Marne) prenait en compte pour le calcul du quotient familial (QF) les revenus des familles, mais aussi toute une série de critères comme le loyer, les charges de chauffage, les charges d’emprunts pour les propriétaires…
« Avec tous les justificatifs demandés, nous rentrions un peu trop dans la vie privée des gens et les familles peinaient à tous les fournir », témoigne Sylvain Mertens, directeur général adjoint (DGA) des services à la population (1).
Le système souffrait surtout d’un manque d’équité pour les classes moyennes. Une famille de deux enfants avec 3 000 euros de revenus mensuels se retrouvait au tarif maximum, avec des effets de seuils ...
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