Telle que prévue par le cahier des charges publié en septembre 2014 par la Haute Autorité de santé (HAS), une maison de naissance (MdN) n’est pas un établissement de soins, mais une institution de santé primaire membre du réseau périnatal, qui suit les grossesses et effectue des accouchements sous la responsabilité exclusive de sages-femmes libérales (à l’exception de Grenoble, où il s’agit d’hospitalières).
La structure est caractérisée par un accompagnement global, associant une femme à une sage-femme, du début de la grossesse à la fin du post-partum. Elle est obligatoirement adossée à une maternité partenaire, dont elle peut être physiquement indépendante, mais dont elle ...
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- Liste des 9 projets de MdN retenus : Calm (Comme a la maison) à Paris ; Premier cri à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Doumaia à Castres (Tarn) ; La Maison à Grenoble ; Le Temps de naître à Baie-Mahault (Guadeloupe) ; Joie de naître à Saint-Paul (La Réunion) ; Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; Manala à Sélestat (Bas-Rhin) ; Un Nid pour naître à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Début septembre, quatre étaient déjà en activité (Paris, La Réunion, Nancy et Bourgoin-Jallieu).
- Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des MdN.
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des MdN autorisées à fonctionner de manière expérimentale.
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