Démocratie sanitaire : des principes aux actes

« La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer, dans un esprit de dialogue, de concertation et de réflexion partagée, l’ensemble des acteurs et usagers du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé » ⁽¹⁾.

Ce principe à l’œuvre dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sort conforté par la loi du 26 janvier 2016, qui consacre son titre IV à l’objectif de « Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire ».

Le principe de concertation obligatoire avec les usagers s’impose dans les établissements de santé et médicosociaux et dans de nombreuses instances en charge de l’élaboration des politiques de santé.

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Références

• Rapport de l’Igas, « Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux ».
• Rapport Couty, « Concertation pour la création et la mise en place d’une Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé ».
• « Stratégie nationale e-santé 2020 ».
• « Pour l’an II de la démocratie sanitaire », Claire Compagnon et Véronique Ghadi.
• « Démocratie sanitaire. Les nouveaux défis de la politique de santé », Didier Tabuteau, Éd. Odile Jacob, septembre 2013.

Thèmes abordés

• Santé publique