Un nouveau décret est en effet paru le 24 juin. Mais que s’est-il passé entre le texte issu de la concertation interinstitutionnelle de décembre – ministère des Affaires sociales, de la Réforme territoriale, UNCCAS (1), AMF (2), ADCF (3) – et la parution de ce nouveau décret ?
À quel moment, ces six derniers mois, entre le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’État, le texte issu de cette concertation a-t-il été modifié ? Le mystère reste entier…
Certains se satisferont d’un ouf de soulagement. D’autres, dont l’UNCCAS, avaient l’espoir que la nouvelle réglementation soit l’occasion de renforcer la démarche en confortant sa dimension ...
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