Le décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 a pour objet de fixer l’échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles dans le cadre des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Références
- Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016, JO du 13 mai.
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