Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril 2016. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 porte revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité. Il procède à la revalorisation annuelle de son montant forfaitaire, en application de l’article L.842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 est relatif à la revalorisation du montant forfaitaire du RSA. Il procède à la revalorisation annuelle de son montant forfaitaire en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références
- Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016, JO du 3 mai.
- Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016, JO du 3 mai.
- Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016, JO du 3 mai.
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