- Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
- Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
- Montant de l’aide juridictionnelle
- Élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
Thèmes abordés