- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 publiée
- Unions d’associations familiales : répartition du fonds spécial de financement pour 2015
- Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie
- Sociétés d’habitat participatif
- Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire
- Mise en œuvre du SIAO
- Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »
- Droits des femmes et des familles : agrément des centres d’information
- Aide juridictionnelle
- Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
- Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux
- Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport
- Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
- Missions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
- Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
- Organisation du Pacte de la 2e chance
- La loi Vieillissement promulguée
- Aides sociales : les nouveaux barèmes de plafonds de ressources
- Casier judiciaire : délivrance du bulletin n°2
- Transferts de personnel et CNRACL
- Prestations minimales d’hébergement délivrées par les Ehpad
- Contrôle budgétaire des agences régionales de Santé
- ARS : comitologie transitoire
- ARS : conseil de surveillance
- Coordination des politiques publiques de santé dans les nouvelles grandes régions
- Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
- Missions des laboratoires départementaux d’analyses
- Commande publique : les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016
- Déduction des dépenses d’intermédiation locative
- Montant des aides personnelles au logement
- Fonds national d’aide au logement
- Statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux après la réforme territoriale
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- Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015
Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015
Publié le 04/01/2016 • dans : Actu Santé Social
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.Ma Gazette
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