- Nouvelle délimitation des régions : adaptation des agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé
- Création d’un délégué à l’économie sociale et solidaire
- Adaptation des agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
- Nouveau régime des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
- Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
- Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente
- Etablissements de santé : modification de la procédure budgétaire
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016
- Accueil
- Club Santé Social
- Actualité santé social
- Toute l'actu Santé Social
- Actu Santé Social
- Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015
Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015
Publié le 18/12/2015 • dans : Actu Santé Social
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 décembre 2015.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
