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Etablissement de santé

Conditions d’allocation des ressources complémentaires

Publié le 26/11/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.

La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont 143,7 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 54,5 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

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